Demande de permis

Il est obligatoire d'obtenir un permis pour toute nouvelle construction ou pour tous travaux d'agrandissement ou de rénovation effectués à votre résidence ou à un bâtiment secondaire.

L'inspecteur municipal en bâtiment et en environnement est la personne responsable pour répondre à toutes les questions de nature règlementaire en lien avec vos projets. Il est là aussi pour vous aider à compléter une demande de permis.

Vous pouvez prendre contact ou rendez-vous avec l'inspecteur municipal - M. Marc-André Gagnon- en téléphonant à la Municipalité au : 418-356-5634.

ATTENTION :

L'OBTENTION DU PERMIS EST OBLIGATOIRE AVANT DE DÉBUTER LES TRAVAUX

ET IL FAUT PRÉVOIR AU MOINS 6 SEMAINES POUR L'OBTENTION D'UN PERMIS

PERMIS DE CONSTRUCTION / RÉNOVATION / DÉPLACEMENT / DÉMOLITION

Des lois et règlements divers régissent toute construction, réparation et changement d'utilisation d'une propriété. Pour éviter les mauvaises surprises, il serait bon d'entreprendre vos démarches plusieurs mois à l'avance car certaines contraintes de zonage ou d'environnement pourraient vous obliger à modifier vos plans ! Par exemple, pour déterminer :

• si vous êtes situé dans une zone agricole ou non ?
• si vous disposez d'un droit acquis ?
• si vous êtes situé dans une zone inondable ?
• si le terrain est cadastré correctement ?
• si la superficie minimale obligatoire est respectée ?
• si les installations septiques sont conformes aux normes de l'environnement ?

Négliger de demander un permis représente une infraction à la Loi sur la fiscalité municipale (art. 15 à 18) et, contrairement à une croyance répandue, n'empêchera pas l'évaluateur de la MRC d'effectuer la mise à jour périodique de chaque propriété au rôle d'évaluation.

Le formulaire pour effectuer une demande de permis est disponible. Des copies papiers sont aussi disponibles au bureau municipal.