Municipalité de Saint-Omer
 

Demande de permis

Il est obligatoire d'obtenir un permis pour toute nouvelle construction ou pour tous travaux d'agrandissement ou de rénovation effectués à votre résidence ou à un bâtiment secondaire.

L'inspecteur municipal en bâtiment et en environnement est la personne responsable pour répondre à toutes les questions de nature règlementaire en lien avec vos projets. Il est là aussi pour vous aider à compléter une demande de permis.

Vous pouvez prendre contact ou rendez-vous avec l'inspecteur municipal - M. Marc-André Gagnon- en téléphonant à la Municipalité au : 418-356-5634.

ATTENTION :

L'OBTENTION DU PERMIS EST OBLIGATOIRE AVANT DE DÉBUTER LES TRAVAUX

ET IL FAUT PRÉVOIR AU MOINS 6 SEMAINES POUR L'OBTENTION D'UN PERMIS

PERMIS DE CONSTRUCTION / RÉNOVATION / DÉPLACEMENT / DÉMOLITION

Des lois et règlements divers régissent toute construction, réparation et changement d'utilisation d'une propriété. Pour éviter les mauvaises surprises, il serait bon d'entreprendre vos démarches plusieurs mois à l'avance car certaines contraintes de zonage ou d'environnement pourraient vous obliger à modifier vos plans ! Par exemple, pour déterminer :

  • si vous êtes situé dans une zone agricole ou non ?
  • si vous disposez d'un droit acquis ?
  • si vous êtes situé dans une zone inondable ?
  • si le terrain est cadastré correctement ?
  • si la superficie minimale obligatoire est respectée ?
  • si les installations septiques sont conformes aux normes de l'environnement ?

Négliger de demander un permis représente une infraction à la Loi sur la fiscalité municipale (art. 15 à 18) et, contrairement à une croyance répandue, n'empêchera pas l'évaluateur de la MRC d'effectuer la mise à jour périodique de chaque propriété au rôle d'évaluation.

Le formulaire pour effectuer une demande de permis est disponible. Des copies papiers sont aussi disponibles au bureau municipal.

 

243, rang des Pelletier, Saint-Omer (Québec) G0R 4R0
Téléphone : (418) 356-5634
Télécopieur : (418) 356-2965
Courriel : [email protected]
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